29 novembre 2007
Présomption d'innocence
“
Extrait de la
Charte des droits et libertés de la personne
Présomption d'innocence.
33. Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que la preuve de sa culpabilité ait été établie suivant la loi.
1975, c. 6, a. 33. ”
Devrait-on le rappeler aux enseignants et aux directeurs d'école? Ça arrive souvent, même très souvent, d'être accusé à tort et d'en être sanctionner. Selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, un accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'on prouve qu'il est coupable (et ils doivent le prouver en suivant la loi. Par exemple, les enseignants ne peuvent pas vous fouiller pour prouver que c'est vous qui a des allumettes supposons). Surtout, faites respecter vos droits!